Du nouveau pour le FTTH dans les zones moins denses de notre territoire !

 Afin de répondre aux aspirations légitimes des territoires hors zones très denses (zones 2 et 3 du programme national Très Haut Débit) de pouvoir bénéficier de services innovants, de nombreux échanges ont eu lieu entre les acteurs afin de déterminer un cadre réglementaire fixe et de se doter de moyens pragmatiques pour pouvoir mettre en œuvre des solutions Très Haut Débit sur l’ensemble du territoire. Au cœur de ces questions, l’ARCEP  et l’AVICCA ont animé des débats dans le but d’offrir aux collectivités et aux opérateurs une visibilité quant à l’avenir des déploiements FTTH en zones rurales.

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En effet, après avoir publié le 8 septembre dernier une première synthèse de ces différents échanges, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)  a adopté le 14 décembre dernier 2 décisions réglementant, d'une part, le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) en dehors des zones très denses et, d'autre part, les conditions d'éligibilité aux aides du fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT). Ces deux décisions structurantes ont été homologuées le 18 janvier dernier par le Ministre en charge de l’Economie Numérique, Eric Besson :

 

  • La première décision, prise en application de la loi de modernisation de l’économie (2008) et de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique (2009), encadre l'accès aux lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses. Elle complète ainsi celle du 23 décembre 2009, relative aux zones très denses.
  • La deuxième décision encadre l'accessibilité et l'ouverture des infrastructures et réseaux éligibles au FANT, né de l'article 24 de la loi 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, et se fonde sur le principe fondamental de neutralité technologique.
    Ainsi, dans ce cadre, « une infrastructure est accessible et ouverte si elle est suffisamment dimensionnée pour permettre le déploiement d’au moins un réseau à très haut débit desservant tous les utilisateurs de la zone. Un réseau est accessible et ouvert s’il permet aux opérateurs un accès effectif de bout en bout à très haut débit aux utilisateurs finals et s’il fait l’objet d’une offre d’accès passif effectif. »
    Cette décision, cohérente avec le cadre réglementaire s’appliquant de manière spécifique à certains réseaux, notamment FTTH, contribue à la phase de lancement du programme national très haut débit, visant à soutenir financièrement les déploiements.

 

Par ailleurs, dans le cadre du ré-examen des analyses des marchés de gros du haut et du très haut débit, l’ARCEP a transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence plusieurs projets, auxquels Altitude Infrastructure a contribué en répondant à la consultation publique lancée le 27 juillet dernier.
Parmi eux figure le projet d’analyse du marché 4 (« marché de gros des offres d’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire »). Il est accompagné du projet de recommandation sur la mise en oeuvre de la montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Telecom (segment entre l’abonné et le sous-répartiteur), également mis en consultation.

 

Enfin, parallèlement à cela, la question cruciale de l’accès au patrimoine de Génie Civil de France Télécom a aussi été mise sur la table. Grâce à la mise en œuvre massive d’un réseau cuivre à partir des années 70, l’opérateur historique compte aujourd’hui à son actif un patrimoine de fourreaux de plus de 400 000 kms maillant finement notre territoire. Ce réseau constitue un bien précieux pour l’avènement des futurs réseaux FTTH à grande échelle, à condition de pouvoir le mutualiser dans des conditions qui permettent une transition progressive entre le cuivre et la fibre optique, sur les plans techniques et économiques.

Dans ce sens, l’action de l’AVICCA soutenu par de nombreux acteurs dont Altitude Infrastructure a permis de faire évoluer le projet de décision de l’ARCEP. En effet, la nouvelle orientation de ce projet, adoptée le 9 novembre dernier, est la suivante : en zones peu denses, il est peu probable que plusieurs réseaux optiques concurrents soient déployés en parallèle, c’est pourquoi il est possible de dissocier zones mutualisées (avec un déploiement unique) et zones non mutualisées (zones sur lesquelles plusieurs opérateurs sont susceptibles de déployer parallèlement). Tandis que sur les secondes il est envisagé de pratiquer une tarification prenant en compte la longueur et le volume occupés, il est envisagé sur les zones peu denses de mettre en œuvre une tarification unique à la prise commercialisée.
France Télécom a ainsi publié le lundi 24 janvier 2011 de nouvelles offres de références comprenant les tarifs des offres de gros régulées pour l’année 2011. On constate ainsi une baisse en moyenne de 3,8% par rapport à 2010, portant entre autre sur l’accès au génie civil et le dégroupage partiel et les prestations connexes du dégroupage.

Cette avancée, théoriquement applicable dès début 2011, permettra assurément de dynamiser les projets de déploiements FTTH en zones rurales. Cependant, afin d’amorcer pleinement cette dynamique, il sera aussi utile d’étudier à court terme les conditions d’accès aux patrimoines d’emprises aériennes de l’opérateur historique ainsi que les modalités d’accès à la connaissance de son réseau. 

 

Gageons que cela permettra pour 2011 de voir éclore de nombreux projets d’émergence du THD en zones moins denses, qui nécessiteront assurément un partenariat fort entre les collectivités et les opérateurs aménageurs des territoires.