PACA THD attribue sa délégation de service public à Altitude Infrastructure

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Le Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit choisit l’opérateur Altitude Infrastructure dans le cadre d’une délégation de service public pour la mise en oeuvre d’un réseau très haut débit couvrant les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes.


Votée à l’unanimité par les élus de PACA THD réunis en Comité syndical le 20 novembre 2015, la délibération n°2015-053 – « Attribution de la délégation de service public et autorisation de signature de la convention » permet de confier à Altitude Infrastructure, sur la base d’un contrat d’affermage d’une durée de 15 ans, l’exploitation et la commercialisation du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique de PACA THD, dans le respect du principe de mise en cohérence des réseaux d’initiative publique et de la réglementation en vigueur.


A ce titre, le Délégataire assumera les missions suivantes :

  • Mission n°1 : Exploitation et commercialisation des plaques FttH (fibre optique jusqu’à l’abonné) qui seront établies sous la maîtrise d’ouvrage de PACA THD. Les infrastructures afférentes (Noeuds de Raccordement Optiques, Points de Mutualisation, Points de Branchement Optiques : câbles optiques…) seront mises à disposition du Délégataire au fil de leur réalisation. Les raccordements finaux seront à la charge du fermier*, qui assurera également une mission d’accompagnement pour le suivi et l’exécution des marchés de maîtrise d’oeuvre et de travaux relatifs à la construction des plaques FttH.
  • Mission n°2 : Exploitation et commercialisation des ouvrages relatifs aux projets de montée en débit et d’opticalisation des NRA (lien de collecte optique, infrastructures d’accueil, armoires…) qui seront établis sous la maîtrise d’ouvrage de PACA THD, ainsi que des autres infrastructures de communications électroniques (fourreaux publics).
  • Mission n°3 : Exploitation et commercialisation d’un réseau FTTO (fibre optique jusqu’à l’entreprise) dédié (BLOD) pour le raccordement de zones d’activités et autres sites prioritaires.
  • Mission n°4 : Accompagnement dans la mise en place d’un dispositif de soutien à l’équipement satellitaire, pour offrir une solution aux administrés ne disposant pas d’un accès à internet de 2 Mb/s jusqu’en 2020, et de 10 Mb/s au-delà.

S’agissant d’une délégation de service public de type affermage, le réseau est établi sous maîtrise d’ouvrage de PACA THD, dans le cadre des marchés de travaux attribués par le syndicat, tant pour les opérations de montée en débit que pour le FttH.

Au total, ce sont 215 505 prises qui devront être livrées dans un délai de 15 ans et pour un montant global de plus de 170 millions d’euros.

Le déploiement de la fibre optique se fera au profit des foyers, entreprises (notamment sur les zones d’activités), services publics (lycées, collèges, écoles, maisons de santés, maisons et relais de services publics, bureaux de postes, centre de formation d’apprentis, etc.).


Par ailleurs, la Montée en débit se poursuivra, pour atteindre un cumul sur 2014-2015-2016 de plus de 30 000 lignes sur les deux Départements.