Politique de protection des données à caractère personnel et de la vie privée du groupe Altitude Infrastructure

 

Préambule

Le groupe Altitude Infrastructure Holding et ses filiales au sens de l’article L.233-3 du Code de Commerce (ci-après "AIH") procède au traitement de Données Personnelles relatif aux personnes (notamment les clients, partenaires, candidats au recrutement, fournisseurs, internautes, employés) dans le cadre de son activité.

Etant conscient de l’importance de ces données et de la confiance de ceux qui nous les ont confiées, AIH s’engage, conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe, notamment en application du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, à mettre en œuvre les mesures adéquates pour en assurer la protection, la confidentialité et la sécurité.

Cette Politique de Protection des Données Personnelles a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (vous) sur la manière dont AIH collecte et utilise de telles Données Personnelles et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.

 

Champ d’application

Cette Politique de Protection des Données s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par AIH, en tant que Responsable de traitement, au sein de l’Union Européenne, relatifs aux personnes extérieures notamment les clients, prospects, partenaires, candidats au recrutement, utilisateurs de nos produits et services, fournisseurs, prestataires, internautes.

 

DEFINITIONS

Données à caractère personnel (ou Données Personnelles) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale).

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction).

Responsable du traitement : personne physique ou morale qui détermine les finalités et moyens du traitement.

Sous-traitants : personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable.

 

Données collectées

Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer, notamment au cours des opérations suivantes :

  • Lorsque vous souscrivez à l’un de nos services ;
  • Lorsque vous utilisez nos services ;
  • Lorsque vous naviguez sur nos sites internet ;
  • Lorsque vous fournissez des produits ou des services à AIH ;
  • Lorsque vous consentez à recevoir nos newsletters et autres informations commerciales de notre part ou de nos partenaires ; 
  • Lorsque vous souhaitez postuler à une offre d’emploi chez AIH ;
  • Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions ou formuler des réclamations.

Dans ce cadre, AIH peut notamment être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Votre identité : prénom, nom, civilité, date de naissance, photocopie de la carte d’identité, fonction ;
  • Vos coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone ;
  • Vos identifiants : numéro abonné ;
  • Vos transactions et informations de paiement : détails de la transaction, chèque bancaire, coordonnées bancaires ;
  • Vos informations de candidature : CV, lettre de motivation, notes d’entretien ;
  • Vos informations techniques et de navigation sur nos sites ;
  • Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de nos sites, services et des contrats que nous sommes susceptibles d’avoir conclus avec vous.

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque.

Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées à AIH soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

 

Finalités de la collecte

AIH veille à collecter et à traiter les Données Personnelles pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités exposées ci-après.

1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :

  • Administration des comptes clients/intervenants ;
  • Identification numérique de l’intervenant ;
  • Communications avec l’intervenant (technique ou commerciale) ;
  • Gestion des litiges et des impayés ;
  • Mise en œuvre des droits des personnes ;
  • Prestation des services ;
  • Hébergement des données des intervenants ;

2. À des fins d’intérêts légitimes ou (autant que possible) sur la base de votre consentement :

  • Développement et enrichissement de la base intervenants/clients/prospects ;
  • Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience ;
  • Déploiement et exploitation des infrastructures ;
  • Développement des services et prospection commerciale ;
  • Organisation de jeux-concours ;
  • Lutte contre les délits et gestion des impayés ;
  • Traiter les candidatures et gérer les sources de recrutement.

3. Pour assurer le respect de d’obligations légales telles que définies par la législation française en vigueur.

 

Conditions De Traitement Et De Stockage Des Données Personnelles

Le Traitement des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des finalités mentionnées ci-dessus ou des exigences légales.

Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement, dans la limite de trois ans à compter de la fin du dernier traitement de ces Données Personnelles, et sous réserve de dispositions légales applicables.

 

Destinataires des données personnelles

AIH ne communique vos Données Personnelles qu’à des destinataires habilités et déterminées. Il s’agit des services concernés de AIH, notamment le Responsable du traitement et les Sous-traitants éventuels, ainsi que les partenaires et prestataires de AIH qui en ont besoin dans le cadre de l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus.

Tout le personnel d’AIH ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Tout sous-traitant ou prestataire est tenu contractuellement au respect de notre charte et s’exposent à des mesures légales si elles ne respectent pas ces obligations.

 

Sécurité

AIH a défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos Données Personnelles de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés.

Le respect de la sécurité et de la protection de vos Données Personnelles s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos partenaires et prestataires.

 

INFORMATIONS DES PERSONNES

Conformément au RGPD, AIH s’engage à vous informer sur le Traitement de vos Données Personnelles.

Ainsi, lors de chaque collecte de vos Données Personnelles, nous vous demanderons un consentement actif (case à cochée) en vous expliquant pour quel traitement ces données sont collectées.

Un lien sera également affiché vers cette charte, ainsi qu’au registre des traitements où vous pourrez retrouver :

  • L’identité du Responsable de traitement et ses coordonnées, et le cas échéant de tout délégué à la protection des données ;
  • La finalité et le fondement juridique du Traitement des Données Personnelles ;
  • L’intérêt légitime utilisé comme fondement de Traitement des Données Personnelles ;
  • Le destinataire des Données Personnelles ;
  • De la durée de conservation ou les critères permettant de la déterminer.

 

Vos Droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :

  • Le droit d’accès : vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’obtenir l'accès auxdites données et une copie de ces dernières.
  • Le droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  • Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et AIH peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
  • Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Le droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à AIH, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que AIH y fasse obstacle.
  • Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de AIH. AIH peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données.

Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à :

Altitude Infrastructure
DSI > DPO
9200 voie des Clouets
27100 Val de Reuil

Avec assez de données pour vous identifier (mail, nom, prénom) ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité.

Ou envoyer tout cela à dpo@altitudeinfra.fr

 

RESOLUTION DES CONFLITS

Malgré les mesures raisonnables prises par AIH pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, soucieuse de garantir la protection de vos Données Personnelles, AIH vous invite à contacter l’adresse électronique dpo@altitudeinfra.fr si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive.

AIH instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique.

 

Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour à tout moment, aussi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

 

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel, sis au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.


AIE

Altitudeinfrastructure.fr

Traitement Altitudeinfrastructure.fr : Formulaire de candidature spontanée
Responsable à contacter dpo@altitudeinfra.fr
Finalité principale Candidature spontanée RH
Détail des finalités du traitement Récupérer les informations personnelles des postulants, leur CV et lettre de motivation
Service chargé de la mise en œuvre Service Communication et RH
Personnes concernées par le traitement Postulants RH
Données traitées Obligatoire : Civilité, Prénom, Nom, E-mail, Téléphone, Message Optionnel : Adresse postale, CV, lettre de motivation
Provenance des données http://www.altitudeinfrastructure.fr/recrutement/candidature
Destinataires des données Service RH
Durée de conservation

Traitement Altitudeinfrastructure.fr : Formulaire de contact
Responsable à contacter dpo@altitudeinfra.fr
Finalité principale Demande d’informations
Détail des finalités du traitement Les données récupérées servent uniquement à apporter une réponse à la demande effectuée.
Service chargé de la mise en œuvre Service Communication
Personnes concernées par le traitement Clients / prospects / candidats RH
Données traitées Obligatoire : Civilité, Prénom, Nom, E-mail Optionnel : Structure, Adresse postale
Provenance des données http://www.altitudeinfrastructure.fr/contactez-nous
Destinataires des données Tout collaborateur du Groupe. La boite communication est la boite destinataire mais chaque mail avec les coordonnées est susceptible d’être transféré en interne
Durée de conservation 3 mois après la réponse au mail

DSP

Traitement DSP : Formulaire d'éligibilité
Responsable à contacter dpo@altitudeinfra.fr
Finalité principale Permettre aux visiteurs de tester leur éligibilité à la technologie FTTH
Détail des finalités du traitement Permettre aux visiteurs de tester leur éligibilité à la technologie FTTH // récupération de prospects pour AI, liste de prospects disponible dans l’extranet pour les responsables de DSP, les FAI…
Service chargé de la mise en œuvre SI:Réseau
Personnes concernées par le traitement Prospects
Données traitées Civilité, prénom, nom, email, fixe, mobile, commune, voie, numéro (le test d’éligibilité est exécutable de façon anonyme).
Provenance des données http://www.doubs-thd.fr/index.php?option=com_wrapper&view=wrapper&Itemid=127&lang=fr (exemple pour le Doubs)
Destinataires des données Service Front Office, FAI, Responsables commerciaux
Durée de conservation

Traitement DSP : Formulaire « Vous êtes intéressé par la fibre optique ? »
Responsable à contacter dpo@altitudeinfra.fr
Finalité principale Formulaire de prise de contact pour le GP en attendant la commercialisation
Détail des finalités du traitement Récupération de données habitants, des personnes intéressées par la fibre souhaitant recevoir une information lorsque leur commune sera éligible. Le formulaire envoie un mail sur la boite contact de la DSP avec les infos visiteur. But : connaitre les personnes intéressées par la fibre, pouvoir les informer lorsque leur commune sera ouverte à la commercialisation.
Service chargé de la mise en œuvre Service Communication
Personnes concernées par le traitement Prospects
Données traitées Statut, civilité, nom, prénom, société, email, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, deux cases à cocher « je souhaite être invité aux réunions d’informations de ma commune », « je souhaite être contacté quand mon adresse sera éligible à la fibre optique ».
Provenance des données Formulaire de prise de contact pour le GP en attendant la commercialisation
Destinataires des données Direction et assistance de la DSP
Durée de conservation

DSP Grand Est

Traitement DSP GE: Formulaire de contact
Responsable à contacter dpo@altitudeinfra.fr
Finalité principale Formulaire de contact
Détail des finalités du traitement Un formulaire de contact est mis à disposition sur le site Internet Losange sur la page losange-fibre.fr/contact proposant à l’utilisateur de prendre contact avec Losange afin d'obtenir des informations sur les sujets suivants : Le fonctionnement du site Losange L’arrivée de la fibre optique Le raccordement dans les immeubles collectifs Le raccordement de votre maison individuelle Des travaux réalisés sur le domaine public Un sujet commercial (particuliers, entreprises) Autre sujet…
Service chargé de la mise en œuvre Meta-DSP : Communication
Personnes concernées par le traitement Prospects
Données traitées Nom, Adresse e-mail
Provenance des données Formulaire de contact
Destinataires des données Personnel du service communication
Durée de conservation 365 jours après leur enregistrement.

Traitement DSP GE: Inscription à la liste de diffusion
Responsable à contacter dpo@altitudeinfra.fr
Finalité principale Envoi de newsletter
Détail des finalités du traitement Le site Internet losange-fibre.fr permet à l’utilisateur de s'inscrire aux listes de diffusion diffusées par Losange et adaptées à ses publics cible. Des emails sont envoyés après inscription de manière régulière. (De 1 à 4 par mois)
Service chargé de la mise en œuvre Meta-DSP : Communication
Personnes concernées par le traitement Prospects, Clients
Données traitées Adresse email Type de public (collectivité, entreprise, gestionnaire, opérateur ou particulier) : justifié par l'envoi d'information ciblée et adaptée au type de public.
Provenance des données Envoi de newsletter
Destinataires des données Personnel du service communication
Durée de conservation 3 ans après leur enregistrement

Traitement DSP GE: Inscription aux alertes par commune
Responsable à contacter dpo@altitudeinfra.fr
Finalité principale Alertes mail pour être averti du raccordement fibre dans la zone de l'utilisateur
Détail des finalités du traitement Le site Internet losange-fibre.fr permet à l’utilisateur de s'inscrire aux alertes mail automatiquement émises par le site et concernant la commune de résidence de l'internaute. (Contenu adapté à sa commune de résidence et présentant des informations sur l'état d'avancement du raccordement de sa commune à la fibre optique.
Service chargé de la mise en œuvre Service Communication
Personnes concernées par le traitement collectivité, entreprise, gestionnaire, opérateur ou particulier
Données traitées Adresse email Type de public (collectivité, entreprise, gestionnaire, opérateur ou particulier) : justifié par l'envoi d'information ciblée et adaptée au type de public. Commune de résidence : justifié par l'envoi d'information ciblée à la commune de résidence de l'internaute.
Provenance des données Alertes mail pour être averti du raccordement fibre dans la zone de l'utilisateur
Destinataires des données Service communication
Durée de conservation 3 ans après leur enregistrement

Interne, RH et Paie

Traitement Active Directory et Messagerie Exchange
Responsable à contacter dpo@altitudeinfra.fr
Finalité principale Authentification des utilisateurs pour l’accès au système d’information et travail collaboratif
Détail des finalités du traitement Authentification des utilisateurs pour l’accès au système d’information : • Gestion des comptes utilisateur • Gestion des adresses mail • Gestion des autorisations d’accès aux ressources informatiques (Fichiers/Applications/Base de données) Travail collaboratif • gestion de la messagerie électronique professionnelle • gestion des agendas professionnels • gestion des skypes professionnels
Service chargé de la mise en œuvre SI:Système
Personnes concernées par le traitement Employés d'AIH
Données traitées Nom, Prénom, Adresse mail, Groupes de sécurité d’appartenance, Contacts, Mails (et ses composants), rendez-vous (et personnes invitées)
Provenance des données Authentification des utilisateurs pour l’accès au système d’information et travail collaboratif
Destinataires des données SI:Système
Durée de conservation Annuaire AD: ;Données sauvegardées: ; Messagerie et agenda:

WiBox

Traitement Wibox : Abonnement à un service
Responsable à contacter dpo@altitudeinfra.fr
Finalité principale Tous les aspects d'un abonnement à un service
Détail des finalités du traitement Gestion abonnement, facturation, sav, newsletter, envoi de matériel, identification des appareils
Service chargé de la mise en œuvre Tous les services Wibox
Personnes concernées par le traitement Clients Wibox
Données traitées Identité (nom, prénom, date de naissance, adresse, état civil, téléphones, mails), Données financières (RIB)
Provenance des données Tous les aspects d'un abonnement à un service
Destinataires des données Salarié Wibox utilisateur de l'ERP
Durée de conservation 2 ans après cloture totale du contrat (box rendue, plus d'impayés)

Traitement Wibox : Bordereau de retractation
Responsable à contacter dpo@altitudeinfra.fr
Finalité principale Se retracter lors d'une commande
Détail des finalités du traitement Un client peut se rétracter d'une commande si il envoie ce formulaire en recommandé à Wibox
Service chargé de la mise en œuvre Service ADV Wibox
Personnes concernées par le traitement Clients, dans les premiers jours de sa commande
Données traitées Numéro abonné, nom, prénom, adresse, code postal, ville
Provenance des données Se retracter lors d'une commande
Destinataires des données Service ADV Wibox
Durée de conservation 6 mois maximum

Traitement Wibox : Formulaire SEPA
Responsable à contacter dpo@altitudeinfra.fr
Finalité principale Pouvoir débiter automatiquement les clients facturés
Détail des finalités du traitement Ce document remplit par les clients permet de renseigner leurs fiches clients et ainsi utiliser le RIB pour le paiement de leur abonnement Wibox
Service chargé de la mise en œuvre Service ADV Wibox
Personnes concernées par le traitement Clients Wibox
Données traitées Nom, adresse, IBAN, BIC
Provenance des données Pouvoir débiter automatiquement les clients facturés
Destinataires des données Service chargé des factures et impayés de Wibox
Durée de conservation 2 ans après cloture totale du contrat (box rendue, plus d'impayés)

Traitement Wibox : Newsletter
Responsable à contacter dpo@altitudeinfra.fr
Finalité principale Gestion des relations avec les clients & prospects mails
Détail des finalités du traitement Envoi de newsletter sur les nouveaux produits actualité et évènements Wibox
Service chargé de la mise en œuvre Service Communication WIbox
Personnes concernées par le traitement Clients Wibox et prospects Wibox
Données traitées Adresse mail
Provenance des données Gestion des relations avec les clients & prospects mails
Destinataires des données Les membres du service communication
Durée de conservation 2 ans après cloture totale du contrat (box rendue, plus d'impayés)

Traitement Wibox : Résiliation d'un service
Responsable à contacter dpo@altitudeinfra.fr
Finalité principale Permettre à un client de résilier son abonnement
Détail des finalités du traitement Permettre à un client de résilier son abonnement
Service chargé de la mise en œuvre Service ADV Wibox
Personnes concernées par le traitement Clients Wibox voulant résilier leurs abonnements
Données traitées Référence client
Provenance des données Permettre à un client de résilier son abonnement
Destinataires des données Service ADV Wibox
Durée de conservation 6 mois maximum